Vous pouvez « physiquement » conduire.
Posons le cadre: je m’intéresse ici à la situation où vous avez fait un AVC ou un AIT qui vous laisse en capacité de conduire, éventuellement avec un véhicule adapté.
Dans mon cas, je me suis senti capable de reprendre le volant quelques semaines seulement après mes trois AVC.
Avez-vous le droit de conduire après votre AVC ou votre AIT?
L’avis de l’hôpital d’Orsay
La question se pose ici du point de vue de l’assurance auto et de la loi.
A vrai dire je me suis interrogé là-dessus avant même de sortir de l’hôpital. J’ai partagé mon inquiétude avec le médecin neurologue et sa réponse fut claire :
« Pour moi, il n’y a pas aujourd’hui de contre-indication à la conduite. Recommencez avec de petits parcours, en étant accompagné au moins au début. Faîtes attention à la fatigue et ne forcez pas mais, oui, vous pouvez conduire »
Docteur X -neurologue du GHNE d’Orsay
Comme je suis d’un naturel précautionneux, je lui ai demandé de bien vouloir porter cette mention sur la « lettre de liaison » établie au moment de ma sortie.
J’étais donc rassuré: j’avais un « certificat » médical indiquant :
L’état clinique du patient ne contre indique pas la conduite
Lettre de liaison du GHNE – 21 juin 2019
Ma recherche du point de vue de la Loi
Deux mois plus tard, je reçois de l’hôpital la « lettre de liaison finalisée », un document un peu plus étoffé des résultats d’analyses faites lors de mon séjour en soins intensifs, notamment.
Cette lettre, signée par le médecin chef de service, reprend in-extenso le texte de la version du 21 juin 2019… sauf la mention relative à la conduite – je ne vais m’apercevoir de ce détail que début décembre 2019.
Je rejoins plusieurs groupes de victimes d’AVC sur Facebook, notamment AVC, AIT, et après… de l’association éponyme.
En prenant connaissance du fil de discussion, je découvre plusieurs messages portant sur cette question.
Visiblement, savoir si l’on peut conduire ou non après un AVC est une question qui revient régulièrement, et je suis loin d’être le seul à m’inquiéter de ce qui se passerait en cas d’accident.
La réponse est très claire et simple.
Le permis de conduire est toujours invalidé après un AVC ou un AIT.
Cette règle est fixée par l’Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles […] le maintien du permis de conduire.
Précisément c’est l’Annexe 1 qui fixe la liste des affections médicales, où l’on trouve:
J’ai noté avec intérêt que le texte est quand même assez peu lisible, puisque, pour le cas de l’AVC, il renvoie à une autre section de l’annexe 1, celle traitant des « Troubles neurologiques, comportementaux et cognitifs« .
Le site du ministère de l’intérieur coupe dans le vif sur l’interprétation possible.
Dans la rubrique « Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé », le paragraphe « Vous êtes titulaire du permis » déclare:
Si vous êtes atteint d’une affection médicale risquant de compromettre la sécurité routière, vous devez passer un contrôle médical. […] Si le résultat du contrôle est favorable, votre permis sera à renouveler en ligne sur le site de l’ANTS. En cas d’avis défavorable, vous devrez restituer votre permis de conduire.
Site du Ministère Français de l’Intérieur
Quel risque réel courrez-vous?
C’est le conducteur qui doit prendre l’initiative de déclarer son permis de conduire « invalidé » et il est concevable que la tentation de ne pas le faire soit grande: pourquoi chercher des tracasseries administratives alors que vous pouvez physiquement conduire votre véhicule?
Clairement, le problème vient de ce qui se passerait en cas d’accident automobile grave. En effet, votre assureur utilise une partie de vos primes pour payer le salaires de gens dont le métier consiste à trouver une bonne raison de ne pas vous indemniser le moment venu.
Lors d’un accident de la route, votre assureur consulte votre dossier médical. S’il découvre que vous avez fait un AVC ou un AIT et que vous conduisez sans avoir demandé un nouveau permis de conduire après examen médical par un médecin agréé par la préfecture, il constatera que vous conduisiez sans permis de conduire valide.
Tous les contrats d’assurance auto prévoient que cela constitue une exclusion d’indemnisation.
Pire encore, l’assureur a l’obligation d’informer la préfecture de police de la situation: vous risquez une condamnation au pénal, car conduire sans permis constitue un délit!
Donc, la question principale, selon moi, à la quelle vous devez trouver la réponse est:
Existe-t-il un document écrit qui pose mon diagnostic d’AVC ou d’AIT?
Lorsque physiquement vous disposez de tout votre aptitude à la conduite, le problème devient purement administratif et juridique.
Si vous avez la certitude qu’aucun document ne mentionne le diagnostic de votre AVC ou AIT, vous êtes tranquille.
Maintenant, si vous avez un doute, il vaut mieux obtenir un nouveau permis de conduire.
Je vous explique « comment » dans l’article qui suit.
Et vous, comment vous avez découvert que votre permis était invalidé suite à votre AVC ou votre AIT?
13 commentaires
jean-michel costa
19 décembre 2019 at 18 h 55 minTout est dit…..le plud dur parfois c est d amettre que c est encore trop tot et de faire confiance aux ergos; dans mon cas permis après 2 ans.
Francis VERDET
23 décembre 2019 at 11 h 18 minOui Jean-Michel,
J’ai eu la grande chance de pouvoir reconduire rapidement après et je comprends parfaitement la frustration qu’un « refus » de la part du médecin peut engendrer.
La patience et la modestie sont – au moins dans mon cas – un travail quotidien.
Force et courage à vous.
lawl
11 janvier 2020 at 10 h 06 min« Lors d’un accident de la route, votre assureur consulte votre dossier médical. S’il découvre que vous avez fait un AVC ou un AIT et que vous conduisez sans avoir demandé un nouveau permis de conduire après examen médical par un médecin agréé par la préfecture »
J’ai eu un accident (sans gravité) après mon AVC et aucune recherche médicale à mon sujet !
Et comment peux il découvrir que l’on a fait un AVC, mon assureur n’a pas accès à mon dossier médical !?
Francis VERDET
12 janvier 2020 at 10 h 18 minL’assureur a recours a différent moyen pour accéder au dossier médical d’un assuré.
Le fait que l’accident était sans gravité joue fortement dans le sens de ne pas recherché d’information : l’assureur ne va dépenser des frais si il l’indemnisation ne lui coûte pas grand chose.
Cet article du Particulier (groupe Figaro) donne une vue assez précise de la situation.
Le gros problème dans le cas de l’invalidation est le risque en cas d’accident trés grave, où l’indemnisation peut se chiffrer en centaines de millier d’euros.
Dans cette situation, l’assureur n’hésitera pas à solliciter le juge pour faire lever le secret médical.
Il vaut mieux donc – ce n’est que mon avis – être en conformité avec la réglementation.
Alexa
31 janvier 2020 at 16 h 31 minJ ai conduit sans connaissance de tout cela pendant plus d un an après l avc car personne ne m en avait parlé puis à mon premier rdv à la Salpêtrière (jusque la j etais suivie à saint Antoine) et depuis elle est au parking! Elle était toute neuve, gloups! J attends mon rdv médecin agrée 🙂
Steph
31 mars 2021 at 2 h 36 minBonjour Francis,
Un immense merci pour votre article et pour l’ensemble de ce blog que je viens de découvrir, en entrant par la porte « permis de conduire ».
Vos explications me sont précieuses. (visite demain)
Pour répondre à la question que vous posez à la fin de cet article, j’ai découvert la nécessité de renouveler le permis il y a seulement quelques jours, soit plus de 2 ans après une rupture d’anévrisme !!!!!! J’en suis sortie sans lésion ni séquelle et je trouve incroyable que les « cas » prévu par les formulaires des préfectures ne prévoient pas nos situation, nous sommes pourtant et hélas nombreux !
Enfin, si je peux me permettre ce commentaire, je trouve votre écriture très plaisante et « relevée ».
Francis VERDET
31 mars 2021 at 11 h 17 minBonjour Steph,
Ravi d’avoir pu vous aider.
Je constate que mes articles sur le permis de conduire sont en train de devenir « une référence » du web.
Modeste satisfaction: ce serait tellement mieux si l’Etat allait jusqu’au bout de sa démarche en nous donnant les moyens d’être informés correctement.
Je vous remercie aussi pour votre commentaire relatif à mon style d’écriture.
Peut-être retrouverais-je un jour les moyens de poursuivre la production d’article ici.
J’en ai envie, mais n’ayant toujours aucune indemnisation de la part de ma prévoyance, et le médiateur de l’assurance n’ayant pas pris la peine de me répondre, plus de 14 mois après ma première sollicitation, je dois travailler, comme je peux, pour gagner ma vie, comme on dit.
Je vous souhaite une bonne journée.
Francis
Marc Vaubourg
2 décembre 2021 at 11 h 37 minBonjour Francis,
j’ai fait un AVC le 20 juin 2021 avec peu de séquelle, 2 mois aprés j’avais récupéré une autonomie dans la vis de tous les jours (mais je suis vite fatigué).
je me sais chanceux.
Merci pour tous tes articles. Ils sont très réconfortant et rassurant.
j’ai été informé dés le lendemain de mon arrivée dans le service neuro AVC que je n’avais plus le droit de conduire.
Par contre un possible de trouver la démarche pour refaire valider mon permis.
(j’ai cherché pendant 3 mois sur le web la procédure sans résultat probant)
j’avais bien compris que je devais passer une visite médicale mais pour le reste rien, même la liste des médecin agréé est un problème (heureusement mon médecin traitant m’a donné les coordonnées d’un de ses confréres).
Je suis tombé par hasard sur ton blog. (et c’est là que j’ai trouvé la procédure complète)
je te confirme que ton blog est une référence en matière de permis de conduire.
Merci pour ton tuto et tes explications, tu nous soulages d’un poids énorme.
J’ai passé une visite de suivi post AVC il y a 3 jours (29 nov 2021). L’ergothérapeute m’a avoué ne pas vraiment avoir de connaissance sur la procédure à suivre pour revalider son permis. Je lui est fournis l’adresse de ton blog.
Merci, portez-vous bien.
Je vais m’occuper de renouveler mon permis.
Jacqueline NICOLETTI
14 décembre 2021 at 8 h 27 minMalgré un avc qui me supprime mon permis, puis-je malgré tout conduire une petite voiture sans permis. Grand merci si vous pouvez me répondre.
Francis VERDET
2 juin 2022 at 14 h 58 minBonjour Jacqueline,
Le véhicule étant sans permis, je pense que cela ne pose pas de souci.
Je vous encourage à poser la question à un conseil juridique, tel qu’un avocat. Votre mairie organise peut-être des consultations gratuites.
Pivette
17 décembre 2021 at 23 h 46 minmqerci pour vosindications, que j’ai découvertes le jour de ma visite chez le médecin agréé par la préfecture d’ILLE_et_Vilaine). Bravo et je vous souhaite de trouver des solutions à vos recherches d travail
Delliste
15 avril 2022 at 16 h 18 minBonjour,
Tout d’abord merci pour ce forum bien explicite.
Je m’interrogeais sur la durée de validité du permis après visite du médecin agréé.
J’ai la réponse : Le médecin est maître du délai.
Pour ce qui me concerne, suite à un petit AVC, il m’a donné un an, puis je retournerai et, si pas de dégradation, il me l’accordera pour tout le temps.
Elisabeth SANGLARD
19 mai 2022 at 19 h 56 minmerci beaucoup pour vos informations qui viennent de m’être d’un grand secours pour comprendre cet imbroglio concernant le risque de conduite auto
bonne continuation dans votre vie