Comme je l’ai expliqué dans cet article, si vous avez été victime du accident vasculaire cérébral – AVC, ou d’un accident ischémique transitoire – AIT, et que vous étiez titulaire d’un permis de conduire, celui ci-ci est automatiquement invalidé.
En clair, si vous continuez de conduire vous êtes « potentiellement » en infraction, et dans tous les cas vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance auto.
Il est possible de récupérer son permis de conduire
La bonne nouvelle c’est que tout n’est pas perdu… même si la récupération de votre permis de conduire peut se révéler plus ou moins compliquée.
Encore une fois, je situe mon propos dans le cas où vous pouvez physiquement conduire, éventuellement avec un véhicule adapté.
Dans cet article, je partage mon expérience sur ce que j’ai constaté en Essonne, en décembre 2019: il est possible que la situation soit différente là ou vous habitez ou à un autre moment.
En effet, il y a, à mon avis, un réel flou sur l’application pratique des textes.
Et, comme souvent dans notre parcours du combattant de la personne handicapée suite à un AVC, on peut avoir des décisions radicalement différentes, dans une même situation, en fonction de nos interlocuteurs.
Demander un nouveau permis après un AVC: c’est simple!
C’est simple… en théorie administrative.
Pour commencer, il faut savoir que vous ne récupérerez pas le droit d’utiliser votre (ancien) permis: vous devez faire une demande d’un nouveau permis de conduire.
Pour faire votre demande de nouveau permis de conduire il vous faut:
- une pièce d’identité valide
- un ancien permis de conduire valide… invalidé
- une photo d’identité récente
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
- le CERFA 14880-02 validé
Une pièce d’identité valide
C’est simple: soit votre carte nationale d’identité, soit votre passeport.
Un permis de conduire valide
Il s’agit de votre permise de conduire invalidé mais qui ne porte aucune mention à ce sujet.
Naturellement, si vous n’avez pas ou plus de permis de conduire pour une autre raison que votre AVC, votre aventure s’arrête ici.
Une photo d’identité récente
Ce sera la photo – a peu-prés ressemblante – qui figurera sur votre nouveau permis.
Pas de photo scannée pour faire votre demande de permis de conduire!
Votre photo d’identité est à joindre à votre demande pour un nouveau permis de conduire.
La demande se fait exclusivement sur le site de l’ANTS.
Tous les documents peuvent être envoyés, depuis votre ordinateur, sous leur format électronique, tous… sauf votre photo d’identité.
Si vous avez des photos d’identité sur support papier
Donc, lorsque vous avez seulement une photo sur papier, vous ne pouvez pas simplement envoyer sa version numérique scannée par vos soins.
Dans ce cas, vous devrez envoyer votre photo d’identité par la Poste, avec le risque de perte, par la Poste, par l’ANTS.
Egalement, cela vous coûtera l’affranchissement, et ajoutera un délai au traitement de votre demande de permis.
Réduisez le délai et le coût avec l’ePhoto permis de conduire
Il existe un moyen de s’éviter l’envoi d’une photographie papier. Allez dans un Photomaton proposant le service « ePhoto permis de conduire » .
Pour 5€, comme chez tout photographe, vous repartirez avec quatre photos d’identité utilisable sur vos papiers officiels.
Mais surtout, l’appareil envoie directement la photo sur les serveurs de l’ANTS.
A gauche de vos quatre photos, est imprimé le code unique d’identification de votre photo
Ainsi, au moment de saisir votre demande de nouveau permis de conduire, vous n’aurez que ce code unique à fournir.
A ma connaissance, seul Photomaton propose ce service.
Vous pouvez trouver les appareils proches de chez vous sur le site Photomaton: Lors de la recherche, faîtes attention de sélectionner le service « ePhoto pour les permis de conduire » ou « ePhoto pour les permis de conduire accessibles aux personnes en situation de handicap« .
La transmission directe de la photo est un avantage appréciable, surtout lorsque l’on est handicapé, avec une fatigabilité accrue.
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
Un classique des demandes officielles: une facture de téléphonie fixe ou mobile fait l’affaire.
Dans l’article suivant, j’aborderai un point délicat de votre demande de nouveau permis de conduire: obtenir un Cerfa 14880-02 validé par un médecin agréé par la préfecture.
30 commentaires
Rorive jacky
22 décembre 2019 at 23 h 22 minEn ce qui me concerne mon permis n’a pas été invalidé.Mais c’est moi qui ai décidé de passer une visite auprès d’un médecin agréé par la préfecture qui a conclu que je pouvais conduire de nouveau un véhicule avec boîte automatique
À savoir qu’après un accident cérébral ou cardiaque on doit obligatoirement passer devant ce médecin.
Francis VERDET
23 décembre 2019 at 11 h 16 minEffectivement Jacky, comme vous l’écrivez « après un accident cérébral ou cardiaque on doit obligatoirement passer devant ce médecin. », c’est cela qui « invalide » le permis.
Comme je le détaille dans l’article « Peut-on conduire après un AVC ou un AIT?« , il n’y a pas d’acte administratif invalidant votre permis de conduire.
C’est ce qui est perturbant: ce n’est qu’en cas d’accident que les ennuis commenceront, si vous n’avez pas d’accident tout se passe bien.
D’ailleurs l’arrêté de 2005 dresse une longue liste de toutes les pathologies incompatibles avec le maintien du permis de conduire.
lawl
11 janvier 2020 at 10 h 11 minComment validé un permis non invalidé dans les cas, nombreux, de gens qui en toute bonne foie ne connaissait pas cette loi ?
Francis VERDET
11 janvier 2020 at 11 h 01 minEn fait, c’est une démarche volontaire au moment où l’on découvre qu’en fait, on n’a plus son permis de conduire… alors qu’en pratique on en dispose toujours dans son portefeuille.
C’est la problématique que j’expose dans l’article précédent.
Lawl
19 janvier 2020 at 7 h 34 minJ avais bien compris. Ce que je voulais dire, c est que cela fait 4 ans que j ai fais mon avc. Je vais quand même pas faire invalider mon permis alors que je travaille et ai besoin de mon permis. Donc peux ont faire valider son permis sans invalider son permis et donc ne plus pouvoir conduire
Francis VERDET
19 janvier 2020 at 11 h 20 minC’est une question de gestion du risque, en plusieurs phases et situation:
1. Vous ne faîtes rien, vous pouvez continuer de conduire et n’aurez aucun souci en cas de contrôle de police. Le risque est en cas d’accident grave. Probabilité faible et impact important.
2. Vous téléchargez le CERFA et prenez rendez-vous chez un médecin agréé: dés la sortie de visite, le médecin va transmettre le formulaire à la préfecture donc dés cet instant vous ne pouvez plus en théorie conduire.
De là, deux scenario sont possibles.
2a. Le médecin vous déclare apte, vous faites votre demande sur le site de l’ANTS, et en 10 jours vous avez un nouveau permis: tout est en règle, le risque de problème devient nul.
2b. Le médecin vous déclare inapte ou veut des examens complémentaires: c’est la galère, là vous ne pouvez vraiment plus conduire, car la préfecture est informée que votre permis est invalide.
Personnellement: j’ai fait la demande de renouvellement de permis pour ne pas avoir à gérer ce stress supplémentaire, j’ai assez de galères à gérer comme cela.
José LE ROY
17 avril 2021 at 8 h 34 minJ’ai fait mon dossier sur le site de l’ANTS le 02/03/2021 / le cerfa est OK mais je n’ai toujours pas eu de réponse (mon dossier est toujours en cours d’instruction) apres plusieurs appel au 3400 , on me dit que mon dossier est OK mais que je dois simplement attendre : que puis -je faire de plus ?
Francis VERDET
20 avril 2021 at 19 h 19 minBonjour José,
Cela me semble trés compliqué d’aller plus loin.
Avez-vous demandé au 3400 comment vous pouviez formuler une réclamation officielle?
Sinon je tenterais de solliciter le défenseur des droits.
Bon courage.
Bionaz Marion
13 mars 2021 at 12 h 36 minBonjour
Je me permets de vous demander car je ne trouve pas la réponse sur le web. Mon oncle a fait un avc je lui ai donc commande un nouveau permis. Il l’a reçu et il n’est valable qu’un an …il doit bien sûr passer une visite médicale tous les ans mais il va devoir redemander un nouveau permis tous les ans ? C’est normal ?
Merci
Francis VERDET
29 mars 2021 at 19 h 31 minBonjour Marion,
Je ne sais pas vous dire si c’est « normal », en tous cas c’est ce qui va se passer: à chaque renouvellement il faut refaire tout le processus :
– médecin
– photo
– Demande ANTS
La bonne nouvelle: il vous reste un an pour vous y préparer!
Bon courage.
Francis
frederic arnold
16 mars 2021 at 19 h 00 minBonjour,
j ai lu avec attention vos articles. J ai fait un AIT, juste perte quelques mn de la parole. Le service de neurologie m a bien indiqué d aller passer une visite médicale aupres d un medecin agréé, ce que j ai fait. J ai téléchargé le cerfa, je l ai prérempli coté administratif, le medecin a rempli la partie autorisation de conduire pour trois ans. Il m a remis le cerfa et ne va rien envoyer a la pref! Donc je vais déclarer moi meme aupres du site que mon permis est invalide et refaire la demande? c est bien cela ?
Merci pour vos articles
Frederic
Francis VERDET
29 mars 2021 at 19 h 28 minBonjour Frédéric,
En principe, le médecin envoie le CERFA à la préfecture.
Dans tous les cas, il faut que le CERFA parviennent à la préfecture sinon votre formalité ne sera pas validée.
Vous avez demandé au médecin s’il envoyait le document ou bien vous l’avez déduit du fait qu’il vous a remis un volet du CERFA?
Francis
Deguillage
28 avril 2021 at 16 h 30 minBonjour, je ne comprends pas tout… faire un AVC vous interdit de conduire mais pour autant votre permis n’est pas annulé ou supprimé ce n’est pas la même chose. Si le permis n’est pas annulé le certificat médical établit par un médecin agréé à valeur d’autorisation de conduire pour votre assureur, je pense qu’il n’est pas nécessaire de refaire un permis dans ce cas. C’est un problème de refaire le permis pour les personnes de plus de 65 ans parce que les préfectures ne donnent le permis que pour 2 années maxi.
Pouvez-vous me confirmer mes conclusions .Merci
Francis VERDET
16 mai 2021 at 14 h 43 minBonjour,
Avant de répondre à votre question, je précise à nouveau que je ne suis pas un professionnel du droit et que je me limite à livrer ma compréhension du sujet.
Comme je l’ai indiqué dans cet article Le permis est annulé de fait si votre dossier médical comporte des traces de votre AVC ou AIT.
Parfois, le diagnostic n’est pas vraiment écrit: par exemple, j’ai eu un ami qui a perdu la vision de l’oeil droit pendant quelques heures, l’ophtalmologue consulté n’a rien décelé. Quelques semaines plus tard son médecin traitant lui a diagnostiqué, a posteriori, un AIT. Pour autant, il n’y a aucune trace écrite dans son dossier médical: il peut continuer à conduire sans souci.
Personnellement, après mes déboires avec GEREP et AXA, je ne me hasarderais pas à imaginer que le « certificat médical » suffise pour l’assureur.
Au minimum je l’informerais par écrit de la situation pour lui demander confirmation que je suis couvert au titre de mon assurance auto.
J’espère avoir répondu à votre question et je vous souhaite une bonne journée.
Francis
BONNIN
30 avril 2021 at 18 h 21 minBonjour Frederic,
Si le médecin nous déclare apte et que nous faisons la demande de nouveau permis. On se retrouve sans permis ! Quel papier justifie qu on est apte à la conduite ? sommes nous obligés d attendre le nouveau permis pour conduire?
Merci pour votre réponse
Francis VERDET
16 mai 2021 at 14 h 31 minBonjour (moi c’est Francis ;),
Oui c’est cela: de toute façon vous n’êtes plus « assurable » même avec votre ancien permis en poche. La délivrance du nouveau permis de conduire se fait en quelques jours une fois le document du médecin en poche.
Bon courage.
Jamin
4 août 2021 at 10 h 14 minBonjour Francis et merci pour vos précieux conseils
Faut il informer l assureur du nouveau permis obtenu après visite ? Et savez vous si l assureur peut revoir son tarif du fait de cette situation ? En bous remerciant.
Francis VERDET
16 septembre 2021 at 11 h 42 minBonjour Jamin,
Vous n’avez pas à informer l’assureur: vous êtes apte et vous avez un permis validé par la préfecture : fin de l’histoire.
C’est déjà assez compliqué comme ce la, non;)?
Francis
Franck
2 janvier 2022 at 9 h 07 minBonjour,
Merci pour votre site et les informations qu’il contient !
J’ai une petite question : l’obtention d’un nouveau permis suite à un AIT permet certes de conduire à nouveau, mais avec un permis dont la date de délivrance est remise à zéro. Cela rend la location de véhicules impossible.
Mais du point de vue des assurances pour son propre véhicule, est-ce que cela signifie que je suis considéré comme un apprenti conducteur ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Francis VERDET
2 juin 2022 at 15 h 03 minBonjour,
Je suis surpris de ce vous décrivez.
Dans mon cas, je conserve l’antériorité de la date de délivrance initiale (colonne 10, au verso) du permis nouveau format.
La date du permis, elle change: c’est la rubrique 4a au verso.
Je loue des véhicules sans souci de mon côté.
Bien à vous.
Michel
Estevan
9 septembre 2021 at 23 h 06 minBonsoir,
Mon papa a fait un infarctus en juin et un AVC en juillet.. Les médecins nous ont dit qu’il ne pouvait plus conduire pendant quelques temps mais ne nous ont rien donné comme justificatif… Mais voilà que mon père insiste pour reconduire.. Je lui ai pris son permis pour qu’il se tienne à carreau mais je sens qu’il va se débrouiller pour contourner cela.. J’ai peur, il n’est pas encore remis de tout cela.. Il peut se tuer ou tuer quelqu’un… Comment je peux faire pour qu’on lui annule pendant un certain temps son permis de conduire svp 🙏…? Merci
Francis VERDET
16 septembre 2021 at 11 h 48 minBonjour,
Le permis de votre papa est invalidé de fait: donc il ne peut plus conduire.
A part lui prendre le support papier ou plastique (son permis physique quoi) comme vous l’avez fait, il n’y a rien à faire.
Ensuite, une fois que cela vous semblera raisonnable, vous pourrez débuter la procédure de revalidation du permis.
Bon courage.
Torrance
29 mars 2022 at 16 h 23 minLa procédure est simple mais inadmissible : le dénoncer au préfet ! Ça me choque mais c’est, selon mon assureur, fréquent. L’idéal serait que l’Etat joue son rôle en amont pour éviter ce genre de pratique
Dominique ROUX
9 décembre 2021 at 22 h 02 minBonjour,
Savez-vous qui, en pratique, déclare à la préfecture le fait qu’on a fait un AVC (ou AIT…) ? C’est une obligation du médecin ?
Dans mon cas (ischémie per-opératoire suite à une chirurgie d’exérèse de tumeur en juillet), personne n’a « invalidé » (je ne sais si c’est le bon terme, entre les suspensions, les annulations…je suis un peu perdu) mon permis de conduire. Résultat aujourd’hui j’ai fait une demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS, après avoir obtenu mon CERFA auprès d’un médecin agréé, mais comme mon « ancien » permis est toujours valide (j’ai vérifié en gendarmerie !) ça coince (ou du moins je suppose que c’est ça qui coince…)
Merci d’avance pour votre réponse et pour votre site !
Francis VERDET
2 juin 2022 at 14 h 56 minBonjour,
En fait, techniquement votre permis est toujours « valide ».
Le problème viendra le jour où vous aurez un accident: votre assureur va rechercher votre historique médical – pour trouver une bonne raison de ne pas vous indemniser – il peut trouver votre antécèdent et, votre AVC est sur la liste des pathologies incompatibles avec l’exercice de la conduite.
Conduisant néanmoins, vous tombez également sous le coup d’une sanction pénale – l’assureur ne manquant pas de vous dénoncer au procureur, selon moi.
Uhl
30 janvier 2022 at 22 h 17 minBonjour je viens de faire un avc et suite à la visite obligatoire on m’a redonné pour un an mon permis voiture mais concernant mon permis moto on m’a signalé qu’on me le retirait. Je suis dans l’incompréhension totale et refuse cette décision. Que puis-je faire
Mark
21 février 2022 at 15 h 46 minBonjour Francis et merci pour votre article. J’ai fait un AVC il y a quelques mois ( sans effets secondaires) et j’essaie de renouveler mon permis sur le site de l’ants suite à ma visite chez le médecin qui m’a déclaré apte à conduire; Problème: quand je suis sur le site, impossible de faire une demande car le message suivant s’affiche pour moi: « Avant de faire cette démarche, vous devez réaliser une inscription suite à une invalidation. » Je suis un peu perdu, comment est ce qu’on réalise cette démarche? est ce à moi de le faire ou au médecin? si c’est à moi il n y a aucune option sur le site de l’ants et je ne trouve rien en ligne non plus. Votre article est de loin le plus clair dans toutes ces démarches, mais là, je suis coincé…
Bernard PAUL
16 mars 2022 at 17 h 47 minBonjour, j’ai récupéré cet après midi mon cerfa (OK sans visites futures) validé par le médecin agréé qui m’a dit qu’il n’y avait pas de nouveau permis à demander, vu que mon permis actuel en ma possession était toujours valide, qu’en pensez-vous
Torrance
30 mars 2022 at 8 h 11 minCe qui me choque dans cette procédure instituée progressivement par un série de décret, c’est qu’elle induit une discrimination entre citoyens.
Démonstration : prenons l’exemple de Paul qui a perdu sa main dans un accident du travail. Il passe chez le médecin agréé qui impose un véhicule aménagé mais la Loi impose à Paul de revenir au maximum dans 2 ans. Pourquoi ? Sa main va-t-elle repousser ou au contraire son avant-bras va-t-il tomber comme les feuilles en automne ?
Bref, c’est au médecin et à lui seul de déclarer la durée de l’aptitude et non au législateur. Cet ensemble de décrets est donc ILLÉGAL de mon point de vue.
De même, lorsqu’on a un AVC, les risques de récidive sont plus importants que pour une personne lambda mais en cas de récidive, le type doit aller chez le médecin agréé. Dans les autres cas, à courte échéance de qq années , sa situation va plutôt s’améliorer. Dès lors, repasser chez un toubib dans un délai de deux ans n’a aucun sens.
Cousin
15 mai 2022 at 14 h 30 minJ ai fait ma demande debut de semaine j ai encore mon papier du medecin a envois mais je n
arrive pas envoyer mon ants